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MessageSujet: Sommes gagner du net   Lun 16 Avr - 0:19

La somme atteinte par vos commissions s'entend toutes taxes comprises.
Vous ne pouvez donc pas y ajouter de TVA.

Nous vous rappelons que les particuliers sont tenus de déclarer les revenus issus de l'affiliation, ces revenue ne sont pas considéré comme revenue d'activité professionnel temps que la personne ne s'adonne pas à cette activité de façons habituel et continue

. En revanche dans le cas contraire la demande d'immatriculation est obligatoire si le montant annuel du chiffre d'affaire dépasse les 76300€ TTC. (source : article 293-B-II-I du Code Général des Impôts). dans le cas contraire le contribuable est placé sous le régime des micro entreprises.

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